Comment financer votre formation ?

Les dispositifs de financement

• 01 Les contributions financières des entreprises pour la formation professionnelle

  Toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique, leur activité et leur effectif, versent une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. Elle est collectée par l'organisme de recouvrement des cotisations sociales et déclarée chaque mois avec elles.

  Son taux dépend de l'effectif : environ 1,23 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés, environ 1,68 % à partir de 11 salariés, taxe d'apprentissage comprise.

  À cette contribution légale peuvent s'ajouter une contribution conventionnelle, prévue par un accord de branche, et une contribution volontaire, versée librement par l'entreprise. Toutes deux ouvrent droit à des services et à des financements supplémentaires auprès de l'opérateur de compétences.

• 02 Les financements proposés par les OPCO

  Les opérateurs de compétences, ou OPCO, collectent et redistribuent les fonds de la formation par branche professionnelle. Chaque entreprise est rattachée à l'un d'eux selon son activité.

  Ils financent en priorité le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, sous forme de forfait annuel ou de prise en charge horaire. Selon l'opérateur, les coûts pédagogiques mais aussi les frais annexes et une partie des coûts salariaux peuvent être couverts.

  Ils financent également l'alternance, avec les aides à l'embauche en contrat d'apprentissage, et proposent des actions collectives : des formations jugées stratégiques pour la branche, à tarif négocié et à démarche administrative allégée. Certains cofinancent aussi des certifications prioritaires.

• 03 Le FNE Formation finance les grandes transitions

  Ce dispositif d'État soutenait le développement des compétences dans les entreprises touchées par les transitions écologique, numérique, agricole ou démographique. L'éligibilité des formations était validée par l'opérateur de compétences.

  Il n'a pas été reconduit pour l'année en cours et ne fait l'objet d'aucun nouvel engagement budgétaire. Les projets de transformation peuvent en revanche être orientés vers les autres fonds présentés sur cette page.

• 04 Le FSE+ soutient les grandes mutations de certains secteurs

  Le Fonds social européen plus finance des actions de formation destinées à accompagner les mutations économiques, l'emploi et l'inclusion. Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à l'ensemble des salariés.

  Les formations éligibles s'organisent autour de trois axes : les métiers en tension du secteur, les grandes transitions numérique, écologique et démographique, et les compétences transverses, comportementales ou managériales.

  La prise en charge atteint généralement la moitié du coût total, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation, les formations internes et les parcours entièrement asynchrones en sont exclus. Les demandes sont instruites par les opérateurs de compétences, dans la limite des enveloppes disponibles.

• 05 Le FTJ accompagne la décarbonation des entreprises industrielles

  Le Fonds de transition juste est un fonds européen destiné aux territoires les plus exposés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son objectif est de sécuriser les parcours et de développer l'employabilité des salariés concernés par ces transformations.

  Seules les entreprises industrielles implantées dans les territoires éligibles peuvent en bénéficier. Toutes les formations sont recevables, à l'exception des formations internes et de celles qui relèvent de l'obligation générale de sécurité.

• 06 Le CPF finance les projets individuels de formation

  Le compte personnel de formation est un droit attaché à la personne, alimenté chaque année de l'entrée dans la vie active jusqu'à la retraite. Il permet de financer des formations certifiantes ou qualifiantes, en activité comme en période de chômage.

  Tout se gère depuis un service public en ligne : consultation des droits acquis, choix de la formation, inscription et règlement. Un reste à charge peut s'appliquer et un financement complémentaire peut être demandé si les droits ne suffisent pas.

  L'entreprise peut aussi abonder le compte de ses salariés et intégrer ce levier à sa politique de formation : on parle alors de CPF coconstruit, dans une logique gagnant:gagnant entre le projet du salarié et les besoins de l'employeur.

• 07 Le financement des transitions et reconversions professionnelles

  La période de reconversion permet à un salarié qui souhaite changer de métier de bénéficier d'un temps dédié, avec maintien partiel ou total de son contrat, pour suivre une formation ou faire valider les acquis de son expérience.

  Elle peut être interne, au sein de l'entreprise actuelle, avec conservation du contrat et de la rémunération, ou externe, avec un contrat de reconversion signé auprès d'une entreprise d'accueil et suspension du contrat d'origine, ce qui permet de retrouver son poste si le projet n'aboutit pas. Elle vise une certification reconnue, un ou plusieurs blocs de compétences ou le socle de connaissances et de compétences.

  Le projet de transition professionnelle s'adresse lui aussi aux salariés en reconversion. Il prend en charge tout ou partie des coûts pédagogiques et maintient la rémunération pendant la formation, sous conditions de durée, de salaire et d'assiduité. Les critères et les taux varient d'une région à l'autre.

• 08 Le financement de la formation pour les demandeurs d'emploi

  Les demandeurs d'emploi construisent leur projet avec leur conseiller référent, qui valide la pertinence de la formation avant tout financement.

  L'aide individuelle à la formation couvre les frais pédagogiques d'un parcours validé, pour les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, indemnisées ou non, ainsi que pour certains dispositifs de sécurisation professionnelle.

  Les préparations opérationnelles à l'emploi, individuelles ou collectives, financent une formation débouchant sur un poste identifié. Elles répondent à un besoin de recrutement précis et associent l'entreprise, le service public de l'emploi et l'opérateur de compétences.

  Le compte personnel de formation reste mobilisable pendant la période de chômage, avec la possibilité de demander un complément si les droits acquis ne couvrent pas le coût du parcours.

• 09 Autres financements possibles à la formation professionnelle

  Les régions cofinancent les formations des demandeurs d'emploi et des jeunes en insertion, et soutiennent parfois les salariés en évolution ou en reconversion. Les dispositifs et les montants varient fortement d'un territoire à l'autre.

  L'État intervient par des plans d'investissement dans les compétences, orientés vers les publics peu qualifiés, les métiers en tension et les transformations numérique et écologique.

  Les fonds européens complètent ce paysage en soutenant l'emploi, la formation et l'inclusion, sans jamais verser d'aide directe aux personnes : ils passent toujours par un organisme intermédiaire.

  Enfin, l'entreprise peut financer une formation sur ses fonds propres, seule ou en complément d'un dispositif. Nous vérifions systématiquement, avant d'en arriver là, qu'aucun droit mobilisable n'a été laissé de côté.