Investissement immobilier
Six domaines pour investir et exercer en toute sécurité : SCI, TRACFIN, non-discrimination, déontologie, financement et pathologie du bâtiment.
- 42h Temps moyen de formation
- 23 Modules répartis en 6 thèmes
- 333 Leçons vidéo
Objectifs pédagogiques
Ce pack de 42 heures réunit 23 modules et 333 leçons couvrant six thèmes indispensables à l'investissement immobilier. La société civile immobilière est traitée de bout en bout : création, gestion, fiscalité, optimisation du patrimoine et sortie. Le volet TRACFIN détaille le blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier, les autorités compétentes, les professionnels assujettis et les obligations de vigilance et de déclaration.
Les modules non-discrimination et déontologie répondent aux obligations de formation continue des professionnels de l'immobilier. Le financement immobilier couvre la protection de l'emprunteur, les prêts réglementés et locatifs, les aides, le crédit-bail et l'hypothèque. La pathologie du bâtiment, enfin, permet d'identifier les sinistres courants et leurs origines, de la loi Spinetta aux désordres de façade et de couverture.
L'essentiel à savoir
Système d'évaluation
- Oui : évaluation réalisée depuis la plateforme tout au long du parcours
Niveau de granularisation
- 6 thèmes, 23 modules, 333 leçons
- Quiz interactifs intégrés au parcours
Pré requis technique
- Navigateur web : Edge, Chrome, Firefox, Safari
- Système d'exploitation : Mac ou PC, smartphone
Technologie
- Vidéo
- Norme SCORM
Le programme détaillé
-
Créer une SCI pour une bonne gestion de son patrimoine immobilier
- Introduction à la formation SCI pour investir
- Qu'est-ce que la SCI
- Comment se déroule la gestion d'un patrimoine privé
- Pourquoi ne pas investir dans une résidence de loisirs
- Comment faire l'acquisition d'un château ou d'un hôtel particulier à bon prix
- Comment protéger son patrimoine face aux créanciers et à la famille
- Avoir recours à une SCI pour se protéger de la famille
- Comment faire pour transmettre son patrimoine avec une SCI
- Différences entre SCI et indivision
- Comment réduire le coût de transmission avec la SCI
- Vente et donation des parts de SCI : parties 1 et 2
- Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel : parties 1 et 2
- Exercer une activité professionnelle en société
- La SCI possède l'immobilier
- Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d'exploitation : parties 1 et 2
- La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière : parties 1 et 2
- Quelle structure pour gérer un capital immobilier
- Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI : parties 1 à 3
La création de la SCI
- Quelles sont les différentes démarches de la création d'une SCI : parties 1 à 3
- Le capital social de la SCI : parties 1 et 2
- La libération de capital social, immédiate ou différée : parties 1 et 2
- Quels sont les risques et les opportunités d'un capital non libéré
- Quel est le coût de la création : parties 1 et 2
- Les formalités pour réaliser l'immatriculation de la SCI
Les règles relatives au gérant
- Le statut fiscal et social du gérant
- La nomination et la cessation des fonctions du gérant
- Les pouvoirs du gérant
- La responsabilité du gérant
Les règles relatives aux associés
- Le pouvoir de décision des associés, les assemblées générales : parties 1 et 2
- Le pouvoir de décision des associés, les autres moyens de décision
- Le droit d'information des associés
L'achat et le financement du patrimoine immobilier par la SCI
- Introduction
- Quels sont les frais à régler pour l'acquisition du patrimoine immobilier par la SCI
- Le financement avec un apport en capital
- Le financement avec un apport en compte courant
- Quelles sont les étapes à suivre
- Le financement avec un crédit bancaire
- Le financement avec un crédit-bail immobilier
- Le financement avec un bail à construction : parties 1 et 2
Les garanties demandées par l'organisme bancaire
- Introduction
- Tout savoir sur le nantissement des parts sociales
- Le cautionnement de la SCI
- L'inscription de l'immeuble en hypothèque
- La caution des associés
La location de l'immeuble par la SCI
- La SCI met l'immeuble à disposition des associés de manière gratuite
- La SCI loue un immeuble social aux associés ou à des tiers
La gestion fiscale de la TVA
- La TVA lors de l'achat de l'immeuble social
- La TVA immobilière lors de la revente de l'immeuble social
- La TVA sur les loyers
- Le règlement de la TVA
La gestion fiscale de l'imposition des bénéfices
- Introduction
- Le régime d'imposition des bénéfices de la SCI transparente : parties 1 et 2
- Le régime des impôts des bénéfices de la SCI soumise à l'impôt sur les sociétés : parties 1 à 4
- La détermination du résultat à l'imposition et la déclaration fiscale de la SCI
Optimiser l'investissement immobilier au sein de la SCI et l'usufruit temporaire
- Introduction
- La donation temporaire de l'usufruit d'un bien ou des parts d'une SCI aux enfants
- La vente temporaire de l'usufruit d'un bien ou d'une SCI à une société d'exploitation : partie 1 et cas pratique
- L'abus de droit, l'acte anormal de gestion et l'abus de biens sociaux
- Comment se déroule le transfert de la nue-propriété de l'immeuble commercial vers une SCI
- L'acquisition de la nue-propriété d'un bien par la SCI
Cas pratiques sur l'optimisation du patrimoine
- La location meublée avec des prestations dites para-hôtelières et les revenus fonciers, avec cas pratique
- Se créer un patrimoine grâce à la location nue et l'arbitrage IS/IR
- Location nue dans le but de gérer un patrimoine immobilier et l'arbitrage entre IR et IS
- Tout savoir sur la défiscalisation loi Pinel
Quitter la SCI
- Les 5 étapes de la cession de parts d'une SCI : parties 1 et 2
- Les conséquences juridiques et fiscales de la vente des parts sociales
- Quelles sont les modalités d'imposition de la plus-value pour un particulier
- Comment déterminer le maximum de capital social pour diminuer les plus-values
- SCI soumise à l'impôt sur le revenu et exonération des plus-values
- Quelles sont les modalités d'imposition de la plus-value pour une entreprise
- Conséquences juridiques de la transmission des parts sociales
- Conséquences fiscales de la transmission des parts sociales : parties 1 et 2
- Les modalités de retrait d'un associé
- Conséquences civiles et fiscales du retrait d'un associé
- Dissolution, liquidation et partage
- Les conséquences fiscales de la répartition de la SCI
- La cession d'un immeuble appartenant à la SCI et la répartition du prix de cession aux associés
- Conclusion
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Qu'est-ce que le blanchiment ?
- Définition usuelle
- Incrimination
- Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
- Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé
- Prêt adossé (ou back-to-back loan)
- Auto-prêt (ou loan-back)
- Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
Qu'est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
- Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
- Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN
- Des autorités nationales de contrôle et de sanction
- Le mécanisme de la déclaration de soupçon
- Les secteurs assujettis
Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment ?
- Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment ?
- Les professionnels loi Hoguet assujettis
- Les professionnels loi Hoguet non assujettis
L'évaluation et la gestion des risques
- Introduction
- L'évaluation des risques
- La gestion des risques
Les obligations de vigilance
- Introduction
- L'identification des clients
- Recueil d'informations, abstention et vigilance
- La modulation des mesures de vigilance
- Les autres obligations de vigilance
Les obligations déclaratives
- La déclaration du déclarant correspondant
- La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux
- La déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
- Les autres obligations déclaratives
En cas d'audit
- Que faire en cas d'audit ?
- Conclusion
-
- Introduction
- Petites histoires d'introduction vécues
- Rappel légal précis
- Comment peut réagir un locataire ?
- Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immobilière ?
- Comment réagir face à la discrimination dans la location immobilière ?
- D'une caricature à la vraie discrimination
- Discrimination immobilière
- Discrimination homophobe
- Dérive d'actualité contre la communauté asiatique
- Scènes choquantes pour faire réagir les non convaincus : extraits 1 à 3
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- Introduction
- Présentation du groupe
- Vos compétences dans le sens du code de déontologie
- L'éthique professionnelle
- Rappel TRACFIN et non-discrimination
- RSAC, agents commerciaux et avis de valeurs
- Le RGPD, le conseil, le conflit d'intérêt
- Éthique professionnelle, deuxième partie
- Le piège du low cost
- Respect des lois et règlements
- La compétence
- Conclusion
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Protection de l'emprunteur immobilier
- Introduction
- Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier : parties 1 et 2
- Informer l'emprunteur immobilier : parties 1 et 2
- L'acceptation du contrat de prêt immobilier : parties 1 et 2
- L'exécution du contrat de prêt immobilier : parties 1 et 2
- Quelle est l'incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal : parties 1 et 2
- La protection des cautions : parties 1 et 2
- Location-vente ou location assortie d'une promesse de vente
- Comment fonctionne le regroupement de crédits
Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation
- Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation : parties 1 et 2
- Les prêts réglementés et aides de l'État
- Le prêt à taux zéro ou PTZ : parties 1 à 3
- L'éco-prêt à taux zéro : parties 1 et 2
- Avant et après les travaux
Les prêts locatifs
- L'épargne logement : le PEL, parties 1 et 2
- Le prêt d'épargne logement : parties 1 et 2
- La cession de droits à prêt par des membres de la famille : parties 1 et 2
- Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses
- Conventionnement du logement
- Ressources des locataires
- Le prix de revient prévisionnel des logements
- Modalités du financement
- Comment se calcule la subvention ?
- Prêts de la Caisse des dépôts et consignations
- Subventions particulières, la subvention surcharge foncière
- Subvention anticipée pour acquisition foncière
- Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux en Île-de-France
- Prêt locatif intermédiaire (PLI) et conditions de location
- Subventions et aides de l'Anah : conditions d'attribution
- Travaux subventionnables et exécution des travaux finçables
- Les bénéficiaires de la subvention et les ressources
- Demande et attribution de la subvention de l'Anah
- Les plafonds de la dépense subventionnable et les taux applicables
- Primes complémentaires et subventions accessoires
- AMO et régime d'aides propriétaires bailleurs
- Règlement de la subvention
- Reversements, sanctions et fiscalités
- Aide à la rénovation énergétique : travaux, prestations et montant de la prime
- Les prêts conventionnés
- Prêt conventionné locatif et prêt à l'accession sociale
- Prêt social de location-accession (PSLA), transfert et avantages fiscaux
- Prêts et aides Action Logement
- Financement des opérations de construction, acquisition et amélioration
- Aides à la location
- Épargne logement
Le crédit-bail immobilier
- Le crédit-bail immobilier
- D'autres aspects du crédit-bail immobilier : les éléments du contrat
- Le dénouement de l'opération de crédit-bail immobilier
- Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier : parties 1 à 4
- La cession du contrat de crédit-bail
- L'opération de cession-bail
- La situation du crédit-bailleur
L'hypothèque
- L'hypothèque garantissant le crédit : parties 1 et 2
- Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle : parties 1 et 2
- La publicité de l'hypothèque conventionnelle : parties 1 et 2
- Les effets de l'hypothèque conventionnelle : parties 1 et 2
- La transmission de l'hypothèque conventionnelle
- L'hypothèque rechargeable
- Conclusion de la formation
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Pathologie et qualité
- Attentes de la maîtrise d'ouvrage
- Conséquences de ces attentes diverses
- Aspects techniques et juridiques
- Performances : les bureaux d'études
- Les délais et les prix
- L'exploitation : durabilité et entretien, parties 1 et 2
- Maîtrise d'oeuvre et entreprise
Réglementation et responsabilité
- La loi Spinetta et ses grands principes : parties 1 et 2
- L'application de la loi Spinetta
- Assurances : parties 1 et 2
- Contrôle technique
- Certification et qualification : parties 1 et 2
- Règles de construction : parties 1 et 2
- Agence Qualité Construction (AQC)
- Responsabilité des constructeurs : parties 1 et 2
Données générales sur la pathologie du bâtiment
- Les sinistres courants
- Les sinistres sériels
- Les sinistres de deuxième génération et les grands sinistres
- La responsabilité de l'entreprise
- Quatre grandes causes de désordre
- Notion de force majeure
- Aperçu des règles en vigueur : parties 1 et 2
Béton armé et relation sol bâtiment
- Généralités sur les sinistres courants
- La fissuration de retrait du béton
- Le fluage du béton armé
- La corrosion des armatures du béton armé
- Les fondations superficielles : parties 1 et 2
- Le dallage : parties 1 et 2
- Les infiltrations en sous-sol
Murs, enduits et éléments de façade
- La maçonnerie : parties 1 et 2
- Le soutènement
- L'enduit de façade
- La répartition des façades fissurées
- Le revêtement plastique épais et le revêtement souple d'imperméabilité
- L'isolation thermique par l'extérieur
- Le revêtement collé
- Les menuiseries extérieures
Bois, couverture et second oeuvre
- Le bois dans la construction : parties 1 et 2
- Les plaques en fibrociment
- Les bacs en acier
- Les tuiles de terre cuite
- Les tuiles en béton
- Les ardoises
- L'étanchéité
- Les chapes
- Le carrelage
- Le sol souple
- Les plaques de plâtre
- Le coin douche
- La condensation
- Les panneaux photovoltaïques
Autres sinistres et démarche qualité
- Erreur sans désordre : parties 1 et 2
- Le non-respect du planning
- Les sinistres de deuxième génération
- Les sinistres sériels
- Les sinistres en cours de chantier
- Les progrès déjà réalisés : parties 1 et 2
- Les axes possibles de progrès : parties 1 et 2
- Pour une démarche qualité
- Conclusion
- Tarif de la formation 1 390 €HT Accès individuel, contenu complet et suivi de progression inclus.
- Note globale 4,8/5
- Participants formés 16 Personnes ayant suivi cette formation.
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