Transaction immobilière

Objectifs pédagogiques

Ce pack complet de 30 modules et 304 leçons interactives couvre tous les aspects des métiers de l'immobilier à travers quatre thèmes. Le négociateur immobilier vous mène du débutant à l'expert : prospection, rendez-vous vendeur, estimation, mandat, commercialisation, offre d'achat et cas pratiques documentés avec simulations.

La vente immobilière traite l'ensemble du cadre juridique : avant contrats, promesse et pacte de préférence, capacité des parties, formalités, obligations du vendeur, de l'acheteur et du notaire, location-accession, bail réel solidaire, publicité foncière et saisie immobilière.

La déontologie immobilière et la non-discrimination en immobilier complètent le parcours et répondent aux obligations de formation continue des professionnels.

L'essentiel à savoir

Le programme détaillé

• 01 Le négociateur immobilier, du débutant à l'expert 125 points

  L'agent immobilier et la prospection

  • L'agent immobilier
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
  • La prospection active
  • La prospection passive
  • Comment faire une bonne prospection ?

  Les rendez-vous vendeur : R0

  • Introduction
  • Qu'est-ce que le R0 ?
  • Les infos nécessaires avant l'appel téléphonique
  • L'appel téléphonique du R0
  • Simulation R0

  Les rendez-vous vendeur : R1

  • Le R1 et son objectif
  • La préparation du R1
  • Présentation et installation chez le vendeur
  • La visite du bien et la ligne empathique
  • Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
  • Simulation R1 : première partie et variantes 1 à 3
  • Récapitulatif des étapes et conclusion du R1

  Les rendez-vous vendeur : R2

  • Qu'est-ce que c'est et objectifs ?
  • Présentation du compte rendu d'estimation et rappel des prestations
  • Les forces et les faiblesses
  • Les outils d'estimation
  • Prix de l'estimation et stratégie de commercialisation
  • La défense du prix de votre estimation
  • Simulation R2 : première partie et variantes 1 à 3
  • Comment défendre vos honoraires ?
  • Le bon de visite
  • Conclusion des rendez-vous R0, R1 et R2

  Le mandat

  • Qu'est-ce qu'un mandat ?
  • Le mandat
  • Le mandat exclusif
  • Le mandat simple
  • Le mandat semi-exclusif
  • Les avenants au mandat de vente
  • Les causes qui entraînent la nullité du mandat

  Que comporte le mandat exclusif ?

  • La désignation du vendeur
  • La désignation du mandataire et la désignation du bien
  • État d'occupation du bien
  • Prix de vente et honoraires du mandataire
  • La validité du mandat et les conditions générales du mandat
  • Les conditions particulières de l'exclusivité et les actions commerciales
  • Reddition de comptes et élection de domicile
  • Pourquoi privilégier le mandat exclusif
  • Argumentaire pour défendre l'exclusivité

  Les pièces à collecter lors de la signature du mandat

  • Introduction
  • Le règlement de copropriété
  • Les procès verbaux d'assemblées générales
  • Les relevés de charge
  • La taxe foncière et l'attestation d'immatriculation de la copropriété
  • La fiche synthétique de la copropriété
  • Le diagnostic technique global
  • Le diagnostic de performance énergétique de la copropriété
  • Le diagnostic technique amiante
  • Les diagnostics techniques des parties privatives
  • Le constat d'exposition aux risques de plomb
  • L'état relatif à l'amiante
  • L'état de l'installation d'électricité et du gaz
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • L'état des risques, des pollutions, des parasites et des termites
  • Loi Carrez : superficie
  • L'assainissement non collectif
  • Le diagnostic bruit et le pré état daté

  Commercialisation du bien

  • Signature du mandat et suivi de la vente
  • La découverte acquéreur, avec simulation
  • Visite avec les clients : introduction (simulation)
  • Comment réaliser une annonce de qualité
  • Comment réaliser une visite
  • La visite avec les clients (simulation)
  • Comment négocier une offre d'achat
  • R3 : comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation

  Documents précontractuels, offre et compromis

  • Document d'information précontractuelle signé en agence
  • Document d'information précontractuelle signé hors agence
  • L'offre d'achat
  • La promesse de vente
  • Le compromis de vente

  La promesse de vente

  • Les parties au contrat et l'information préalable des parties
  • La déclaration des parties
  • Nature et description des biens
  • Diagnostics techniques
  • La déclaration du vendeur
  • L'état d'occupation
  • Les conditions générales et financières de la vente
  • Le financement de l'acquisition
  • Condition suspensive liée à la vente d'un autre bien et affirmation de sincérité
  • La réalisation de la vente
  • La survenance d'une crise sanitaire et faculté de substitution
  • Le transfert de propriété, la jouissance des biens et l'obligation de garde du vendeur
  • La clause de visite avant signature authentique et notifications électroniques
  • Le droit de rétractation et mode de notification
  • Annexes

  Compromis de vente de biens en copropriété

  • Informations relatives à l'organisation de l'immeuble
  • Informations concernant la copropriété : parties 1 et 2
  • Information sur la santé financière de la copropriété
  • Conclusion

  La relation et la négociation commerciale avec la banque

  • Introduction
  • Banque actuelle, banques concurrentes ou s'adresser à un courtier ?
  • Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les visites
  • Le rendez-vous avec le banquier une fois le compromis signé
  • Quelle est la psychologie du banquier ?
  • Les différents types de prêt
  • Les franchises
  • Les différents types de garantie
  • Comment négocier le prêt bancaire ?

  Divers thèmes

  • Loi SRU
  • Procuration pour vendre
  • Cession compromis de vente
  • Accord de résolution amiable
  • Convention d'entreposage temporaire
  • Entrée anticipée dans le bien par l'acquéreur
  • Le départ tardif du vendeur
  • Financement prorogation
  • L'état daté
  • Que faire en cas de perte de l'acte de propriété ?
  • Que se passe-t-il après l'acte de vente signé ?
  • Les frais de notaire et comment les réduire

  Cas pratiques

  • Introduction
  • Mandat exclusif : parties 1 et 2
  • Mandat simple (appartement)
  • Mandat semi-exclusif (appartement)
  • Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
  • Offre d'achat et avenant à l'offre acceptée
  • Compromis de vente : parties 1 à 5
  • Déclaration de financement personnel
  • Procuration pour vendre
  • Prorogation du compromis de vente
  • Résolution amiable
• 02 La vente immobilière 92 points

  Généralités sur la vente immobilière

  • Définition de la vente immobilière
  • Les contrats préparatoires
  • Le cadre de l'avant contrat
  • La stipulation de conditions
  • La protection du bénéficiaire
  • Le droit de rétractation de l'acquéreur immobilier non professionnel
  • La réglementation des versements d'argent
  • Les autres protections du bénéficiaire
  • Avant contrats et procédures collectives
  • La promesse unilatérale de vente
  • L'option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
  • Les indemnités d'immobilisation
  • L'issue de la promesse de vente : l'absence de levée d'option
  • L'issue de la promesse de vente : les modalités de la levée de l'option
  • L'issue de la promesse de vente : le refus de vendre ou d'acheter après la levée de l'option
  • L'issue de la promesse de vente : la perte ou la dégradation du bien
  • La transmission de la promesse
  • La promesse unilatérale d'achat
  • La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
  • Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
  • Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
  • Autres spécificités concernant la promesse de vente
  • La fiscalité de la promesse synallagmatique

  Le pacte de préférence

  • Nature et contenu du pacte de préférence
  • Les modalités de mise en oeuvre du pacte de préférence
  • Les effets juridiques du pacte de préférence
  • Les clauses caractéristiques des avants contrats
  • Les clauses caractéristiques d'un pacte de préférence
  • La vente amiable d'immeuble
  • Les vices du consentement : l'erreur et le dol
  • Les vices du consentement : la violence
  • Les vices du consentement : les sanctions

  Capacité et pouvoir des parties

  • Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
  • Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
  • Les interdictions spéciales d'acquérir
  • L'interdiction pénale d'acheter au titre de l'habitat indigne
  • L'entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
  • Les pouvoirs des parties

  Le contenu de l'accord des parties

  • L'immeuble
  • La détermination du prix de vente
  • Le prix lésionnaire
  • Le prix réel et sérieux
  • La vente affectée d'une condition
  • La vente affectée d'un terme

  Les formalités, les clauses usuelles et le notaire

  • Les formalités préalables à la vente
  • Le carnet d'information du logement
  • Le dossier de diagnostic technique
  • L'acte authentique
  • Les formalités postérieures à la vente
  • Les clauses usuelles
  • Les obligations du notaire

  L'obligation du vendeur

  • Le devoir d'information
  • L'obligation de délivrance : parties 1 à 3
  • La garantie d'éviction : parties 1 et 2
  • La garantie des vices cachés : parties 1 à 3
  • Les garanties des vices de pollution

  Obligations de l'acheteur et transfert de propriété

  • La première obligation de l'acheteur, celle de payer le prix de vente
  • Les autres obligations de l'acheteur
  • Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
  • La résolution de la vente

  La location-accession à la propriété immobilière

  • Qu'est-ce que la location-accession ?
  • Conditions de forme de la location-accession
  • Droits et obligations des parties au contrat de location-accession
  • Les garanties des parties au contrat de location-accession
  • Le devoir d'information et de protection de l'accédant
  • Le transfert de propriété par location-accession
  • Le cas particulier de la location-accession d'immeubles en construction
  • Le régime fiscal de la location-accession
  • Régimes de TVA et droits d'enregistrement applicables

  La vente avec faculté de rachat et le bail réel solidaire

  • Qu'est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
  • Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
  • Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
  • Le régime juridique du bail réel solidaire : parties 1 et 2
  • Le régime fiscal du bail réel solidaire

  La publicité foncière

  • Principes généraux de la publicité foncière
  • L'effet relatif de la publicité foncière
  • Les domaines d'application de la publicité foncière obligatoire : parties 1 à 3
  • Les domaines d'application de la publicité foncière facultative
  • Les conflits entre acquéreurs successifs
  • Le régime de la publicité foncière : parties 1 à 3

  La saisie immobilière

  • La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions
  • Principales règles de la procédure : parties 1 et 2
  • La saisie de l'immeuble et l'établissement de l'acte de saisie
  • La publication de l'acte de saisie de l'immeuble
  • La pluralité de saisies immobilières et d'immeubles
  • Les effets de l'acte de saisie à l'égard du débiteur ou du tiers détenteur
  • La péremption de l'acte de saisie
  • La vente de l'immeuble saisi et ses actes préparatoires : parties 1 et 2
  • L'audience et le jugement d'orientation dans le cas de vente d'immeuble saisi
  • Les cas de vente amiable sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré
  • La vente par adjudication : parties 1 à 3
  • La distribution du prix : parties 1 et 2
• 03 La déontologie immobilière 12 points
  • Introduction
  • Présentation du groupe
  • Vos compétences dans le sens du code de déontologie
  • L'éthique professionnelle
  • Rappel TRACFIN et non-discrimination
  • RSAC, agents commerciaux et avis de valeurs
  • Le RGPD, le conseil, le conflit d'intérêt
  • Éthique professionnelle, deuxième partie
  • Le piège du low cost
  • Respect des lois et règlements
  • La compétence
  • Conclusion
• 04 La non-discrimination en immobilier 11 points
  • Introduction
  • Petites histoires d'introduction vécues
  • Rappel légal précis
  • Comment peut réagir un locataire ?
  • Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immobilière ?
  • Comment réagir face à la discrimination dans la location immobilière ?
  • D'une caricature à la vraie discrimination
  • Discrimination immobilière
  • Discrimination homophobe
  • Dérive d'actualité contre la communauté asiatique
  • Scènes choquantes pour faire réagir les non convaincus